Terms & Conditions

Version du 14.04.2023

A. Champ d'application

  1. Les présentes Conditions générales (les « CG » ou le « Contrat ») s'appliquent et régissent l'utilisation du site Web www.slotpark.com et de l'application (« le Site Web/l’Application » « Slotpark ») fournis par Funstage GmbH, dont le siège social est situé à Wiedner Hauptstraße 94, 1050 Vienne, Autriche (« l’Exploitant »). Les CG s'appliquent également et en particulier à l'acquisition de monnaie virtuelle (par exemple, les « Dollars Slotpark ») par les utilisateurs du Site/de l’Application (les « Joueurs » ou les « Utilisateurs ») . L'application mobile Slotpark peut être obtenue auprès de fournisseurs tiers, notamment sur Google Play Store et sur l'Apple App Store, ainsi que l’application Web. Cela permet de jouer à Slotpark sur des smartphones, des tablettes et dans les navigateurs pris en charge.
  2. Le mode d'utilisation sur des appareils mobiles ou via des navigateurs Web n'affecte pas l'applicabilité des CG.
  3. L'Exploitant se réserve expressément le droit de modifier les présentes CG à tout moment.

B. Lieu d’établissement du contrat

  1. La relation juridique entre l'Exploitant et l'Utilisateur est régie par le droit autrichien, à l'exclusion des dispositions du droit international privé autrichien et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente, à moins que le droit exclu ne soit plus favorable à l'utilisateur, comme le Règlement (CE) 593/2008. Le lieu d’exécution du contrat est Vienne.
  2. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec l'existence, la formation ou la résiliation de la relation juridique entre l'Utilisateur et l'Exploitant est le tribunal compétent pour le premier district municipal de Vienne, à moins que d'autres dispositions légales ne s'appliquent.

C. Objet de l'activité

  1. L'Exploitant propose différents jeux de machines à sous sur le Site Web/l’Application.
  2. L'Exploitant peut, à sa propre discrétion, fournir un accès au Site Web/à l’Application et à tous contenus et/ou services qui y sont offerts, sous réserve de certaines conditions. En outre, l'accès au Site Web/à l’Application, ainsi qu'à tous contenus et/ou services qui y sont proposés, peut également être restreint de manière temporaire ou permanente à tout moment. Les Utilisateurs seront informés dans ces cas.
  3. L'Exploitant se réserve le droit d'étendre, de modifier, de compléter ou de restreindre en permanence les services offerts.
  4. Le Site Web/l'Application sont proposés pour les plates-formes de smartphones et de tablettes via Google Play Store et Apple App Store et sont également disponibles pour certains navigateurs d'ordinateurs de bureau sur le Web. À cet égard, les dispositions du fournisseur tiers respectif s'appliquent également.
  5. Si l'Application est téléchargée sur l'appareil de l'Utilisateur via une connexion Internet et utilisée sur cet appareil, les coûts de connexion qui en résultent dépendent du fournisseur de services mobiles ou Internet applicable et sont facturés séparément. Il est expressément indiqué que les coûts de connexion facturés par le fournisseur de services mobiles ou Internet, ainsi que tous les autres frais de base, ne relèvent en aucun cas du champ d'application des services de l'Exploitant.
  6. Le Site Web/l'Application sont soumis à la protection des droits d'auteur et des marques de commerce de l'Exploitant. Les Utilisateurs sont autorisés à enregistrer l'Application sur leurs appareils. Les autres moyens de stockage, la copie, la reproduction de toute autre manière, la modification ou la distribution de l'Application sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits.
  7. L'Exploitant se réserve le droit de modifier, de réduire et/ou d'étendre continuellement la fourniture du Site Web/de l’Application et/ou de modifier les prix du Site Web/de l’Application à tout moment sans en préciser les raisons. En outre, l'Exploitant a le droit, à sa propre discrétion, de cesser de fournir le Site Web/l’Application. Si l'Exploitant exerce ce droit, il n'a aucune obligation envers l'Utilisateur. L'Utilisateur n'a pas droit à un remboursement si le Site Web/l’Application qu'il a téléchargée ne sont plus fournis ou sont uniquement fournis sous réserve de conditions restreintes ou modifiées.

D. Conditions de participation

  1. L'Utilisateur n'est autorisé à participer aux jeux et services de machines à sous proposés sur le Site Web/l’Application que sous réserve de la portée, des conditions et/ou des restrictions imposées par l'Exploitant. Ces conditions et/ou restrictions peuvent s'appliquer à tous les Utilisateurs, à des groupes d'utilisateurs ou uniquement à des Utilisateurs individuels.
  2. La configuration technique de l'appareil de l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. Les pages d'aide et la section FAQ contiennent des informations sur la configuration recommandée. L'Exploitant offre un service d’assistance gratuit aux Utilisateurs. Les Utilisateurs n'ont pas le droit d'obtenir une réponse à leurs requêtes. Le service d’assistance aux Utilisateurs peut être obtenu en utilisant le formulaire d'assistance sur le Site Web/l’Application.
  3. Le service d’assistance est offert gratuitement. Les Utilisateurs n'ont pas droit à des services gratuits supplémentaires. Tout service supplémentaire peut être interrompu par l'Exploitant à tout moment.

E. Inscription

  1. Tous les Utilisateurs de Slotpark doivent accepter et consentir aux CG. Si les Utilisateurs n'acceptent pas les CG, ils ne peuvent pas utiliser le Site Web/l’Application et doivent les désinstaller et/ou les supprimer.

  2. En plus des comptes enregistrés via Facebook, Apple et/ou e-mail, les Utilisateurs peuvent jouer en tant qu'invités. C'est-ce qui est aussi dénommé le « mode d’essai ». Le mode d'essai permet d'utiliser le Site Web/l’Application, mais ne prend pas en charge toutes les fonctions accessibles aux utilisateurs enregistrés. La monnaie virtuelle (par exemple, les Dollars Slotpark) acquise via le mode d’essai est sauvegardée sur l'appareil de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur est en mode d'essai et qu'il enregistre ensuite un compte via Facebook, Apple et/ou par e-mail sur le Site Web/l’Application, la monnaie virtuelle acquise en mode d'essai sera attribuée au compte enregistré.

  3. La visite de Slotpark est gratuite et permet l'utilisation générale de certains jeux de machines à sous inclus dans le Site Web/l’Application.

  4. En cas d'enregistrement d'un compte par e-mail, les données d’utilisateur suivantes sont collectées:

    • Adresse e-mail
    • Alias

    En cas d'enregistrement du compte via Facebook, les données suivantes du compte Facebook de l'Utilisateur seront collectées:

    • Nom (prénom et nom de famille);
    • Sexe;
    • Adresse e-mail;
    • Identifiant (ID) utilisateur Facebook;
    • Jeton Facebook;
    • Photo de profil Facebook;
    • Localisation Facebook;
    • Amis dans l'application Facebook.

    En cas d'enregistrement du compte via Apple, les données suivantes du compte Apple seront collectées:

    • Identifiant Apple pour les développeurs;
    • Coordonnées de connexion Apple.

    Dans tous les cas, les Utilisateurs devront confirmer qu'ils ont au moins 18 ans au moment de l'inscription.

  5. Lorsque l’Utilisateur s'inscrit sur Slotpark, son pseudonyme ou alias, la photo d’avatar présélectionnée ou sa photo de profil Facebook seront rendus accessibles aux autres Utilisateurs sur le Site Web/l’Application. En outre, le cas échéant, l'Utilisateur consent séparément à ce que l'Exploitant publie des messages en son nom.

  6. L'Utilisateur confirme qu'il n'a pas fait précédemment l'objet d’une interdiction de jeux imposée par l'Exploitant ou par une société liée à l'Exploitant. Un seul compte peut être enregistré par Utilisateur.

  7. Afin d'offrir à l'Utilisateur la meilleure expérience possible, l'Exploitant utilise différents canaux pour promouvoir des bonus spéciaux, des réductions de prix, de nouvelles fonctionnalités, et des informations générales sur les mises à jour, les nouvelles machines à sous, les activités dans le jeu, les changements dans le statut de l’Utilisateur ou les prochaines promotions et les prix individuels. Ces canaux peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants:

    • E-mail: fourni par l'Utilisateur lors de son inscription via Facebook, Apple ou e-mail. L'Utilisateur peut activer ou désactiver ce canal de communication sur le Site Web/l’Application à tout moment.
    • Notification push: l'Utilisateur peut activer et désactiver cette fonction sur le Site Web/l’Application.
    • Application: les notifications génériques provenant de l'Application, telles que les bannières ou les boutons dans le lobby, les messages dans la boîte de réception ou les promotions spéciales dans la boutique.
      L'Avis de confidentialité fournit de plus amples détails sur les communications de marketing et les droits des utilisateurs.

  8. L'Exploitant a le droit d'interdire à l'Utilisateur de participer à une partie ou à l'ensemble des services et d'utiliser une partie ou l'ensemble du contenu, y compris de manière permanente, en raison d'une violation des CG. Dans de tels cas, il ne sera pas possible d'effectuer un paiement des Dollars Slotpark qui ont été gagnés ou achetés par l'Utilisateur.

  9. L'Exploitant a le droit de fixer une limite mensuelle pour les achats de l'Utilisateur.

  10. L'Utilisateur doit protéger ses données de connexion Facebook, ses données de connexion Apple ou son adresse e-mail contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Toute activité réalisée à l'aide du compte enregistré d'un Utilisateur lui sera attribuée.

  11. Le Site Web/l’Application n'est accessible qu'aux personnes ayant atteint l'âge minimum de 18 ans à la date d'inscription. Le Site Web/l’Application sont destinés à des fins de divertissement uniquement. L'Exploitant ne collecte pas sciemment des informations relatives à des personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge minimum de 18 ans. Dans le cas où l'Utilisateur fournirait intentionnellement des informations inexactes sur son âge, cela constituerait une violation des CG et autoriserait l'Exploitant à fermer immédiatement le compte de l'Utilisateur et à mettre fin à tous les services.

  12. Le joueur est en droit de solliciter la résiliation de l’accord contractuel le liant avec Funstage dans un délai de 14 jours à compter de la création d’un compte ou du paiement complet de la monnaie virtuelle (voir section J), sans donner aucune raison ni justification.

F. Propriété du contenu

  1. En créant un compte joueur via Facebook ou en envoyant un e-mail au site / à l'application, l'utilisateur·trice reconnaît et accepte que tout le contenu du site / de l'application est la propriété exclusive et illimitée de son exploitant. L'utlisateur·trice, ainsi que toute personne accédant à un compte joueur sur le site / l'application, s'engage à utiliser l'ensemble des services disponibles sur le site / les applications, ainsi que tout contenu y figurant, exclusivement à des fins personnelles ou privées, conformément aux conditions générales, et à ne pas les modifier, les copier, les publier, les diffuser ni les utiliser de toute autre manière non conforme à leur destination. L'utilisateur·trice s'engage en outre à ne pas utiliser d'outils techniques pour agir sur le site / l'application, les services, ainsi que tout contenu et information y afférents.

G. Interdiction de toute utilisation abusive

  1. L'utilisation abusive du Site Web/de l'Application est strictement interdite. L'utilisation abusive comprend notamment, mais sans s'y limiter, les situations suivantes:
    • Fournir intentionnellement des informations incorrectes ou trompeuses, y compris l'âge;
    • Tenter d'influencer les résultats des jeux en intervenant dans le programme ou par tout autre moyen non autorisé;
    • Provoquer intentionnellement des erreurs et des perturbations afin d'influencer le déroulement d'un jeu;
    • Enfreindre d'autres règlements inclus dans les CG.
  2. En particulier, l'utilisateur s'engage également à ne pas:
    • Tenter de décompiler ou de reproduire le logiciel de jeu utilisé dans le Site Web/l’Application, d'intervenir dans ce logiciel de toute autre manière ou de développer un logiciel qui intervient dans le logiciel de jeu et la communication client-serveur utilisés dans le Site Web/l’Application;
    • Utiliser tout logiciel permettant l'utilisation de l'intelligence artificielle;
    • Utiliser un logiciel qui, à la seule discrétion de l'Exploitant, est considéré comme un programme permettant aux utilisateurs de tricher;
    • Utiliser des scripts qui ne sont pas autorisés par l'Exploitant;
    • Utiliser un logiciel permettant à l'utilisateur d'analyser ou de reproduire le Site Web/l’Application ou les jeux individuels ou d'intervenir dans le Site Web/l’Application et les jeux ou leur programmation de toute autre manière;
    • Utiliser des programmes qui représentent une demande excessive pour le serveur.
  3. L'Exploitant se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, pour détecter et empêcher l'utilisation de toute intervention par les utilisateurs, notamment en identifiant ou en localisant les programmes installés sur l'appareil mobile d'un Utilisateur ou en créant des profils de comportement des joueurs à des fins de sécurité et d'enquête. Si l'Exploitant constate l'utilisation d'un logiciel interdit ou a de bonnes raisons de soupçonner qu'un tel logiciel est utilisé, il a le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur concerné au Site Web/à l’Application, de conserver et/ou de supprimer toute monnaie virtuelle contenue sur le Site Web/Application et/ou d'interdire à l'Utilisateur, de manière temporaire ou permanente, d'utiliser en tout ou en partie le Site Web/l’Application ou tout autre service et contenu fourni par l'Exploitant ou les sociétés associées à l'Exploitant.

H. Sanctions en cas d'utilisation abusive

  1. En cas d'utilisation abusive par un Utilisateur, l'Exploitant se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis. En outre, l'Exploitant a le droit d'annuler tout jeu en cours et d'exclure cet Utilisateur, avec ou sans préavis, du Site Web/de l’Application et de supprimer et/ou conserver toute monnaie virtuelle.

I. Résiliation

  1. Les deux parties au contrat, c'est-à-dire l'Utilisateur et l'Exploitant, peuvent résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat sans avoir à donner les raisons d’une telle résiliation. Si l'Utilisateur souhaite retirer son consentement ou souhaite résilier le contrat, le joueur peut supprimer définitivement son compte dans les paramètres de l'Application. L'Utilisateur perd tout droit d'utilisation de l'Application et de tous les services, contenus ou Dollars Slotpark acquis en relation avec l'Application. Tous les Dollars Slotpark et les informations sur le statut sont supprimés avec le compte de l'Utilisateur.

J. Monnaie virtuelle

  1. L'Exploitant offre aux Utilisateurs la possibilité d'acquérir et d'utiliser des monnaies dites virtuelles, par exemple des Dollars Slotpark, sur le Site Web/l’Application. Ici, l'utilisateur peut acheter des monnaies virtuelles contre paiement dans une boutique. L'Exploitant pourrait introduire des monnaies virtuelles supplémentaires, autres que les Dollars Slotpark, à l'avenir. L'Utilisateur peut également recevoir des monnaies virtuelles à titre gratuit.
  2. L'acquisition de monnaies virtuelles, telles que les Dollars Slotpark, ne donne à l'Utilisateur le droit de les utiliser que dans le cadre et en conformité avec les jeux de machines à sous et les fonctionnalités du Site Web/de l’Application. Aucun droit supplémentaire ne peut être acquis en ce qui concerne les monnaies virtuelles acquises, tel que la propriété ou le paiement. Le seul objet de l'achat est une autorisation d'utiliser les monnaies virtuelles acquises dans le cadre et en conformité avec le jeu ou la fonction de la machine à sous concernée, sous réserve de restrictions en termes de temps, de contenu et de lieu.
  3. Indépendamment de la terminologie utilisée sur le Site Web/l’Application ou dans le jeu de machines à sous, en achetant des monnaies virtuelles telles que les Dollars Slotpark, l'Utilisateur acquiert exclusivement le droit d'utiliser les monnaies virtuelles conformément aux CG. Tout remboursement, rachat ou paiement en monnaie réelle est exclu. En cas de violation des CG, l'Exploitant est en droit de retirer et d'annuler un droit ou tous les droits émis pour l'utilisation des monnaies virtuelles. Si cette relation contractuelle est résiliée pour quelque raison que ce soit, tous les droits émis pour l'utilisation de monnaies virtuelles sur le Site Web/l’Application sont annulés. Toute monnaie virtuelle que l'Utilisateur possède encore au moment de la résiliation sera supprimée. L'Utilisateur n'a pas droit à un remboursement ou à un paiement.
  4. Si l'utilisation du Site Web/de l'Application est légalement interdite dans le pays de l'Utilisateur, ce dernier doit s'abstenir d'utiliser le Site Web/ l'Application. La monnaie virtuelle utilisée sur le Site Web/l’Application ne peut être acquise que par les Utilisateurs dont le pays permet l'acquisition de monnaie virtuelle.
  5. Il est expressément interdit à l'utilisateur·trice de vendre ou de transmettre des comptes joueurs et/ou de la monnaie virtuelle à d'autres joueur·ses ou à un tiers, ou d'en acheter et d'en acquérir auprès de joueurs·ses ou d'autres tiers. Il n'est pas non plus permis d'acquérir, de vendre ni d'échanger de la monnaie virtuelle en dehors du site / de l'application. Le non-respect des présentes dispositions constitue une violation des conditions générales et entraîne la fermeture du compte joueur et la résiliation des services de l'opérateur.
  6. Les services du Site Web/de l’Application, toutes les données sur les serveurs de l'Exploitant et tous les contenus des Utilisateurs sont la propriété exclusive et illimitée de l'Exploitant.
  7. Les monnaies virtuelles disponibles sont affichées sur le Site Web/l’Application. L'Exploitant se réserve le droit de modifier, de réduire et/ou d'étendre continuellement la fourniture de Dollars Slotpark et d’autres monnaies virtuelles et/ou de modifier les prix des Dollars Slotpark et d’autres monnaies virtuelles à tout moment sans en préciser les raisons. En outre, l'Exploitant a le droit, à sa propre discrétion, de cesser de fournir des monnaies virtuelles ou de les rendre disponibles à titre gratuit ou contre paiement. Si l'Exploitant exerce ce droit, il n'a aucune obligation envers l'Utilisateur. L'Utilisateur n'a pas droit à un remboursement si les monnaies virtuelles du Site Web/de l’Application qu'il utilisait gratuitement ne sont plus fournies ou sont uniquement fournies sous réserve de nouvelles conditions. Cela s'applique à toute monnaie virtuelle fournie gratuitement, que ce soit sur une base temporaire ou non. En outre, l'Exploitant a le droit de supprimer ou de modifier le compte de jeu et l'historique du joueur associé ou toute autre monnaie virtuelle à tout moment sans préciser les raisons d’une telle décision. Dans ce cas, l'Utilisateur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Toute autre réclamation de l'Utilisateur est exclue.
  8. Le paiement des monnaies virtuelles s'effectue via le fournisseur de services de paiement tiers concerné, tel que Google Play Store ou Apple App Store.
  9. La devise pour l'achat de Slotpark Dollars ou de toute autre monnaie virtuelle utilisée sur le Site Web/l’Application dépend du fournisseur utilisé pour effectuer le paiement sur Google Play Store, Apple App Store et du pays de l'Utilisateur.
  10. Le paiement des monnaies virtuelles utilisées sur le Site Web/l’Application a été réalisé lorsque le montant du paiement a été irrévocablement crédité sur le compte du prestataire tiers. Toutes les transactions de compte et/ou monétaires sont vérifiées par l'Exploitant sans qu’une quelconque responsabilité ne soit assumée. Tout compte suspect et/ou toute transaction monétaire suspecte seront signalés aux autorités compétentes.
  11. L'Exploitant se réserve le droit, à sa propre discrétion, de refuser l’attribution de monnaies virtuelles ou d'imposer des limites au nombre de monnaies virtuelles ou au montant total. En cas de suspicion de tromperie ou de violation des dispositions légales/des présentes CG, l'Exploitant est en droit de suspendre les processus d'acquisition et les transactions de paiement correspondantes jusqu'à ce que la situation soit clarifiée. Les dispositions du point H ci-dessus sont également applicables.

II. Responsabilité et garantie

  1. Les demandes d’indemnisation de l'Exploitant, des sociétés associées à l'Exploitant et des agents nommés par l'Exploitant en relation avec les services et les contenus fournis sur le Site Web/l’Application sont exclues, à moins que les dommages en question n’aient été causés délibérément ou occasionnés par une négligence grave de la part de l'Exploitant, des sociétés associées à l'Exploitant ou des agents nommés par l'Exploitant. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages corporels.
  2. L'Exploitant, les sociétés associées à l'Exploitant, les agents désignés par l'Exploitant ou les sociétés associées à l'Exploitant et/ou les partenaires de distribution du Site Web/de l'Application désignés par l'Exploitant ou les sociétés associées à l'Exploitant sont uniquement responsables des dommages qui ne relèvent pas du champ d’application de la législation sur la responsabilité du fait des produits dans les cas où des dispositions légales s'appliquent.
  3. L'Exploitant n'assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature résultant d'une utilisation abusive du Site Web/de l’Application par l'Utilisateur. En outre, l'Exploitant n'assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature résultant d'une utilisation abusive du Site Web/de l’Application par des tiers, c'est-à-dire des personnes autres que l'Exploitant, les sociétés associées à l'Exploitant, les agents désignés par l'Exploitant, ou l'Utilisateur, à moins que l'utilisation abusive par le tiers n'ait été causée délibérément ou ne résulte d'une négligence grave de la part de l'Exploitant.
  4. L'Exploitant n'assume aucune responsabilité pour tout dommage résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (situations de force majeure, etc.)
  5. L'Utilisateur est tenu d'informer sans délai l'Exploitant en cas de violation des CG. L'Utilisateur est également tenu, en cas de violation des présentes CG, d'exonérer l'Exploitant de toute demande d’indemnisation de tiers découlant de ladite violation, et de payer les pertes, coûts ou dommages qui en résultent. Cela n'affecte pas le devoir d'atténuation de l'Exploitant.

III. Autres dispositions

  1. L'Exploitant garantit que les numéros aléatoires des jeux sont générés par un générateur de numéros aléatoires reconnu au niveau international et qu'ils ne sont en aucune façon influencés par l'Exploitant.
  2. La version mise à jour des Conditions générales est disponible dans l'Application sous « Paramètres » > « Mentions légales ». L'Utilisateur est tenu de lire les CG. Si une nouvelle version des CG est publiée, l'Utilisateur sera tenu d'accepter cette nouvelle version. Si l'Utilisateur n'accepte pas la nouvelle version des CG, il ne pourra pas utiliser les services fournis par l'Exploitant. Si l'Utilisateur souhaite supprimer son compte, il doit demander la suppression de son compte via le service d’assistance et supprimer l'Application.
  3. Toutes les notifications et déclarations qui affectent la présente relation contractuelle ne sont valables que si elles sont faites sur le Site Web/l’Application.
  4. Le contrat reste en vigueur même si certaines de ses dispositions et conditions s'avèrent juridiquement nulles. Cela ne s'applique pas si, dans un tel cas, l'adhésion au contrat constitue une contrainte déraisonnable pour l'une des parties au contrat.